Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site AmakaNutrition par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Prestataire se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Service.

Identification du Prestataire et du Site

La micro entreprise, SIRET 8899145370001,  Amaka Nutrition est domiciliée chez Penda Michele 109 rue de la tombe Issoire 75014 Paris.

Le Prestataire est joignable :

Par e-mail à l’adresse suivante : amakanutrition@gmail.com

Par téléphone au : 07 56 99 08 38

Par courrier à l’adresse suivante : Penda Michèle 109 rue de la tombe Issoire 75014 Paris

Le Site internet AmakaNutrition est édité par Amaka Nutrition et est hébergé par Infomaniak.

Objet

Le prestataire exerce une activité de micronutritionniste (Profession libérale non réglementée).

Tarifs

Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser. A titre indicatif, le montant horaire appliqué est de 117 euros. Des éventuels frais supplémentaires (frais de déplacement, d’hébergement etc.) ou des majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation.

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Un acompte peut être exigé par le Vendeur dont le montant et les modalités de règlement seront expressément spécifiés au Client préalablement à la validation de sa commande. En l’absence de règlement dudit acompte, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

Modalités de paiement

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :

– Carte bancaire

– Stripe

– Virement bancaire

Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

Les Prestations

Les prestations se résument à des séances de micronutrition. Le but des séances est d’établir un bilan de micronutrition qui mettra en avant les facteurs micronutritionnels intervenant dans les problèmes de santé.

Le professionnel micronutritionniste met en avant les pertes d’équilibres micronutritionnels afin de proposer des programmes alimentaires, des programmes de complémentation et des changements d’hygiène de vie.

Le professionnel micronutritionniste peut demander l’avis de professionnels de santé divers (médecins généralistes, médecins nutritionnistes, gynécologues…).

 

Les séances de micronutrition s’organisent ainsi :

Pour la première séance

– le paiement de la séance, en ligne

– l’envoi des questionnaires de micronutrition

– analyse des questionnaires de micronutrition

– envoi du lien de prise de rendez-vous

Pour les séances suivantes

– le paiement de la séance, en ligne

– si pas d’envoi de questionnaires, envoi du lien de prise de rendez-vous

Réponses aux emails

Les réponses aux emails se font sous 7 jours calendaires.

Les demandes de renseignement par email sont possibles. Au bout de deux demandes, la personne demandeuse sera orientée vers une séance de micronutrition. Il n’y aura plus de réponse itérative et quotidienne gratuite.

Les personnes bénéficiant d’une séance de micronutrition ne devront pas envoyer des emails en soirée et en weekend.

Les séances de micronutrition ne doivent jamais se substituer aux consultations d’un professionnel de santé qualifié en matière médicale.

Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.

Modalités de prise de rendez-vous et d’annulation des séances en micronutrition

La prise de rendez-vous se fait par :

• Téléphone
• E-mail

À la suite de la demande, le professionnel envoie les questionnaires fonctionnels de micronutrition afin de commencer à travailler sur le bilan en amont de la séance. Ensuite le client doit renvoyer les questionnaires.

Le client recevra, suite à l’analyse de ces questionnaires, le lien pour prendre rendez-vous.

Les séances se font soit en ligne (visioconférence) soit en cabinet (présentiel). Le paiement se fait juste avant l’envoie des questionnaires.

Toute annulation devra se faire au plus tard, 24 heures avant l’heure du rendez-vous. Une annulation faite en dessous de ce délai, la consultation sera due.

Modalités de paiement de la séance en micronutrition

Pour la première séance en micronutrition, que ce soit en ligne ou en présentiel, le paiement se fait avant l’envoie des questionnaires. Pour les séances suivantes, le paiement se fait au plus tard 24 heures avant la date de la séance.

Modalités de réalisation de la Prestation d’accompagnement en micronutrition

Le Prestataire établit un devis conformément aux exigences du Client et soumet à son acceptation préalablement au commencement de la mission pour l’accompagnement en micronutrition.                   .

Toute demande doit être effectuée par le Client :

– Par téléphone

– Par email

– Par le site internet

Le devis valable 7 jours sera établi au regard de la demande du Client et détaillera de façon précise la Prestation à réaliser, la durée estimée et le montant total de la Prestation. Il devra impérativement être signé et accepté par le Client préalablement au commencement de la Prestation.

Le délai de rétractation est de 14 jours. En cas de demande de remboursement, celui se fera au prorata des actions effectuées. Le montant minimum retenu sera celui d’une séance de micronutrition.

Arrêt et interruption de la Prestation

La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou au Prestataire en cas de non-respect des engagements pris par le Client auquel cas il y aura un remboursement au prorata du travail effectué.

Dans le cadre de la première séance en micronutrition, celle-ci sera interrompue d’office en cas d’absence de réponse sous 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi des questionnaires. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Atelier de micronutrition en ligne

Les ateliers de micronutrition en ligne sont des séances de micronutrition en ligne et en groupe de 2 à 25 personnes.

Dans le cadre de ces ateliers, le professionnel proposera :

• Des présentations de certains problèmes de santé chronique
• Les facteurs micronutritionnels intervenants dans ces problèmes.
• Les modifications globales des habitudes alimentaires et de vie pouvant impacter positivement ces problèmes de santé chronique.
• Il pourra être proposé un mini plan de complémentation pouvant être mis en place.

Attention:

1. Les ateliers de micronutrition en ligne ne remplacent pas une séance personnalisée en micronutrition ni une consultation médicale.
2. Les personnes y participant ayant des pathologies médicales devront se référer à leur médecin pour s’assurer qu’il n’y a aucune contre-indication à appliquer sur les modifications apprises dans ces ateliers.
3. Le mini plan de complémentation comprendra des conseils en complémentation via des compléments à doses nutritionnelles. Il est de la responsabilité de la participante de faire un suivi au bout de deux mois d’utilisation.
4. Il est aussi de la responsabilité de la participante de s’assurer auprès de son médecin qu’il n’y a pas de contre-indication de prise de compléments en cas de prises de médicaments ou de pathologies annexes.
5. Il n’y aura pas de replay des ateliers. Il est de la responsabilité de la participante de s’assurer de bien avoir les paramètres adéquats pour y participer. Un test des paramètres de l’ordinateur doit être fait avant la connexion. Il est préférable de se connecter via un ordinateur et non un téléphone mobile.
6. La participantes devra payer le montant de l’atelier avant le début au plus tard dans l’heure qui précède le démarrage.
7. La participante devra se munir de matériels de prise de notes. Les slides ne seront pas à partager et sont la propriété exclusive de Amaka Nutrition. Les slides ne devront en aucun cas être utilisés par la participante sous peine de plainte pour la propriété intellectuelle.
8. La participante renonce à son droit de rétractation à partir du moment où elle participe à l’atelier.
9. La participante devra se connecter 5 minutes avant le début de la séance. Si retard, il n’y aura aucun remboursement et éventuellement une inscription à un autre atelier.
10. En cas d’impossibilité d’assister à l’atelier, pas de remboursement. Mais une inscription à un nouvel atelier sera envoyé en cas de demande faite par email à l’adresse suivante : amakanutrition@gmail.com

Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sous réserve qu’il n’y ait pas eu un commencement de réalisation de la Prestation à sa demande.

Pour l’accompagnement en micronutrition :

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration écrite par voie électronique aux coordonnées communiquées ci-ava

Le Prestataire tient à la disposition de ses Clients un modèle de formulaire rétractation rédigé comme suit :

« A l’attention de Amaka Nutrition,

Commandé le XXX

Nom du consommateur : XXX

Adresse du consommateur : XXX

Date : XXX

Signature du consommateur : XXX »

Dans l’hypothèse selon laquelle le Client avait d’ors-et-déjà procédé au règlement total ou partiel de sa commande, le Prestataire procédera à un remboursement de la somme perçue dans un délai de 30 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation au prorata des actions effectuées. C’est-à-dire le montant d’une séance de micronutrition si les questionnaires ont déjà été envoyés.

Pour la séance de micronutrition :

Le client renonce à son droit de rétractation à partir du moment où il y a eu envoi des questionnaires en ligne pour la première séance ou pour tout autre séance où des questionnaires sont envoyés.

Pour les séances où des questionnaires ne sont pas envoyés, le client renonce à son droit de rétractation dès la consommation de la séance.

En cas de non-envoi des questionnaires, le remboursement se fera sous 30 jours par virement bancaire et moins les frais bancaires qui s’élèvent à 10% du montant.

Responsabilité

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens quant à la Prestation qui est livrée au Client. Par conséquent, il s’engage à la livraison de la Prestation conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties et notamment à ce qu’elle soit fonctionnelle mais en aucun cas à une obligation de résultats quant à l’utilisation que pourra en faire le Client.

Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non-respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Services, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Réglementation Générale de Protection des Données

Identité des personnes au sein du cabinet ou en séance en visioconférence.

Nature des données collectées :

• État civil : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone.
• Situation familiale : matrimoniale, nombre d’enfants.
• Situation professionnelle : condition de travail…
• Données médicales : antécédents, bilans biologiques…
• Informations générales sur les habitudes de vie…

Objectifs du traitement des données :

• Gestion des rendez-vous.
• Gestion et tenue des dossiers individuels digitaux.
• Contacter le client.
• Émissions des factures.
• Établir un bilan de micronutrition
• Pouvoir référer à une personne compétente en cas de nécessité selon le besoin du client. (Médecin nutritionniste, gynécologue, pharmacienne experte en micronutrition, médecin expert)

Durée de conservation des données :

5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du consultant.

Moyens de stockages et gestions des données et sécurité des données.

• Les fiches de consultation digitales sont classées dans l’ordinateur de la micronutritionniste qui est verrouillée avec un code qui est connu seulement par elle. 
• Toutes les communications s’effectuent par téléphone ou par mail.
• Le téléphone mobile de la micronutritionniste nécessite un code d’accès pour accéder aux données, ainsi que son ordinateur.

Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, par courriel à l’adresse suivante : contact@amakanutrition.fr ou amakanutrition@gmail.com  La thérapeute s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter Penda Michèle qui instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins du thérapeute ou si la loi l’exige.

Informations supplémentaires

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

Conditions et Modalités d’Utilisation du Site

Les utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informatiques véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.

Les Clients

Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

Modalités d’inscription

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour toute création de compte pour les questionnaires en ligne, à savoir :

– Nom

– Prénom

– Date de naissance

– Adresse postale

– Adresse email

– Numéro de téléphone

– Données personnelles : signes fonctionnels

– Informations générales sur les habitudes de vie…

L’Utilisateur créera un mot de passe personnel et unique à cette occasion. Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, consultables à tout moment. Dès validation de la création du compte, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée à cette occasion.

Processus de commande (site internet Podia)

Toute commande est préalablement soumise à la création d’un compte personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Services, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :

– Sélection d’un Service disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,

– A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès à son panier et au récapitulatif des Services souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.

– Le Client sélectionne le mode de règlement souhaité et procède au paiement (hors cas exceptionnels).

– La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.

Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées.

Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

Date de modification des Conditions générales de vente et d’utilisation

Modifié le 03 octobre 2023